Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 susvisée. En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
2. - vérification primitive des instruments neufs ;
3. - vérification après réparation ou modification ;
4. - vérification périodique des instruments en service.
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