RattachementTitre II : Conditions de construction.
IdentifiantLEGIARTI000006277089
Texte parentLEGITEXT000006076649
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →
1. Pour les wagons, les dispositions suivantes s'appliquent :
2. Chaque compartiment du récipient-mesure a une sortie unique située sensiblement au milieu de la génératrice inférieure de ce compartiment.
3. La tuyauterie de vidange peut avoir soit une sortie, soit deux sorties, une de chaque côté du wagon, aux extrémités d'un tube rectiligne horizontal, perpendiculaire à l'axe longitudinal du wagon et recevant en son milieu la tuyauterie unique et verticale venant du compartiment.
4. L'état (ouvert ou fermé) des dispositifs visés à l'article 4 doit être facilement repérable.
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