Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →
1. On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité de ce récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.
2. Le jaugeage comprend :
3. - le jaugeage à proprement parler, qui correspond à l'ensemble des opérations de mesurage du récipient ;
4. - l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de jaugeage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de produit et volume contenu ;
5. - l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure et auquel le barème est annexé.
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