RattachementTitre II : Conditions de construction.
IdentifiantLEGIARTI000006277091
Texte parentLEGITEXT000006076649
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →
1. Tout récipient-mesure doit être accompagné d'un certificat de jaugeage en cours de validité, reproduisant les caractéristiques de la citerne figurant sur la plaque d'identification. La validité du certificat de jaugeage expire à l'issue de la période de la vérification périodique ou après réparation ou modification du récipient-mesure. La plaque d'identification de jaugeage doit être remplacée à l'expiration de cette validité.
2. Les citernes doivent être accompagnées d'une pige millimétrique appropriée.
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