Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1996 au 20 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 septembre 1990
RattachementTitre III : Vérification primitive.
IdentifiantLEGIARTI000006277093
Texte parentLEGITEXT000006076649
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →
1. La vérification primitive des récipients-mesures neufs consiste en :
2. - la vérification de leur conformité aux dispositions du titre II du présent arrêté ;
3. - la réalisation de leur jaugeage.
4. Elle tient lieu de première vérification périodique.
5. Elle est sanctionnée par le visa du dossier décrit à l'article 22, par l'apposition, sur les surfaces-repères visées à l'article 10.2, de la marque de vérification primitive et par les opérations sanctionnant la vérification périodique décrites à l'article 32.
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