Arrêté du 28 septembre 1990 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1990 au 20 juillet 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 septembre 1990

RattachementTitre IV : Vérification après réparation ou modification.

IdentifiantLEGIARTI000006277104

Texte parentLEGITEXT000006076649

Référencearticle 28 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →

1. La vérification après réparation ou modification est effectuée conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté.

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