Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1990 au 20 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La vérification périodique d'un récipient-mesure en service consiste notamment en l'examen de sa conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage et en la réalisation de son jaugeage.
2. Tout récipient-mesure présenté à la vérification périodique doit être propre, parfaitement dégazé si nécessaire, et le bon fonctionnement des clapets et des vannes doit être assuré.
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