Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →
1. Les récipients-mesures visés par le présent arrêté sont classés en deux groupes :
2. - les citernes :
3. - montées directement et de façon permanente sur le châssis d'un camion, d'une remorque ou d'une semi-remorque ou exécutées en construction autoportante ;
4. - amovibles, montées temporairement sur un véhicule à l'aide de dispositifs assurant toujours la même position de la citerne lors de son montage sur le véhicule (conteneurs, citernes indépendantes) ; - les wagons-citernes.
5. Dans toute la suite du texte, les récipients-mesures mentionnnés au premier tiret sont appelés citernes et les récipients-mesures mentionnés au second tiret sont appelés wagons.
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