Arrêté du 28 septembre 1990 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1990.

TexteArrêté du 28 septembre 1990

RattachementTitre VI : Conditions d'utilisation.

IdentifiantLEGIARTI000006277113

Texte parentLEGITEXT000006076649

Référencearticle 33 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →

1. Une position d'utilisation d'un récipient-mesure est considérée comme acceptable lorsqu'elle ne diffère pas, en valeur relative, de plus de 2 p. 100 en plus ou en moins de la position de référence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.