Arrêté du 28 septembre 1990 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1990.

TexteArrêté du 28 septembre 1990

RattachementTitre VI : Conditions d'utilisation.

IdentifiantLEGIARTI000006277115

Texte parentLEGITEXT000006076649

Référencearticle 35 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 21 octobre 1990)Légifrance →

1. Lorsqu'une citerne est utilisée pour les transports de produits solides et de produits liquides, elle doit, dans le cas de transport de liquides, répondre aux dispositions du présent arrêté si elle sert de récipient-mesure.

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