1. Les stations de jaugeage utilisées à la date de publication du présent arrêté, pour l'application des textes mentionnés à l'article 39 ci-dessous, pourront être utilisées dans un délai de dix-huit mois à compter de ladite date. Passé ce délai, elles ne pourront être utilisées que si elles sont agréées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 1990 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1990 au 21 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 septembre 1990
RattachementTitre VII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006277128
Texte parentLEGITEXT000006076649
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