Arrêté du 2 octobre 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1990.

TexteArrêté du 2 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006713897

Texte parentLEGITEXT000006076652

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 1990 (version du 23 octobre 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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