Arrêté du 2 octobre 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1990.

TexteArrêté du 2 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713895
Texte parentLEGITEXT000006076652
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 1990 (version du 23 octobre 1990)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le préfet de région arrête la liste définitive d'admission.

2. Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

3. Le préfet de région notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

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