1. Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, pour ce qui concerne les Antilles et la Guyane, dévolues au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 2 octobre 1990 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 octobre 1990.
TexteArrêté du 2 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713896
Texte parentLEGITEXT000006076652
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