Référencearticle 9 du décret n°90-938 du 17 octobre 1990 (version du 23 octobre 1990)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.
2. Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels relevant du présent décret sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
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