Référencearticle 1 du décret n°90-944 du 23 octobre 1990 (version du 1er juillet 1994)Légifrance →
1. Une indemnité de sujétions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports énumérés ci-après :
2. Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
3. Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
4. Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
5. Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
6. Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs.
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