1. Sont abrogés le décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse et des sports, le décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi que tous textes subséquents.
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1994.
TexteDécret n°90-944 du 23 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459903
Texte parentLEGITEXT000006076666
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