Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 1er septembre 1989 susvisé est modifié dans les conditions suivantes: I. - A l'article 1er, les mots <<catégorie B>> sont remplacés par les mots <<catégorie A>>. II. - A l'article 3 est ajoutée la phrase suivante: <<A compter du 1er août 1992, le grade de sage-femme surveillante-chef compte en outre un échelon fonctionnel.>> III. - Après l'article 11 est inséré un article 11-1 ainsi rédigé: <<Art. 11-1. - I. - Peut être nommée dans les fonctions de coordonnatrice de l'activité des sages-femmes surveillantes-chefs d'un établissement, après avis de la commission administrative paritaire, une sage-femme surveillante-chef de l'établissement ayant accompli cinq années de services au moins dans son grade. <<II. - Peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les sages-femmes surveillantes-chefs nommées dans les fonctions de coordonnatrice et comptant deux années d'ancienneté dans le sixième échelon de leur grade.>>