Arrêté du 2 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1990.

TexteArrêté du 2 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006788413

Texte parentLEGITEXT000006076679

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 1990 (version du 27 octobre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.