Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-952 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710275
Texte parentLEGITEXT000006076680
Référencearticle 1 du décret n°90-952 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 89-612 du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes est fixé comme suit: <<Indices bruts: <<Sages-femmes: 364-610; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625; <<Sages-femmes chefs d'unité: 490-644; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660; <<Sages-femmes surveillantes-chefs: 514-675; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).>>
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