Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-953 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710277
Texte parentLEGITEXT000006076681
Référencearticle 1 du décret n°90-953 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2e alinéa de l'article 3 du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ce corps comporte deux grades: aide-soignant de classe normale relevant de l'échelle 3 de rémunération et aide-soignant de classe supérieure relevant de l'échelle 4 de rémunération.>>
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