Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-953 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710278
Texte parentLEGITEXT000006076681
Référencearticle 2 du décret n°90-953 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: <<le 7e échelon du groupe de rémunération IIIbis>> sont remplacés par les mots: <<le 6e échelon de l'échelle 3 de rémunération>>. II. - La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes: <<Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée quand l'effectif du corps est au moins égal à 3.>>
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