Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-953 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710281
Texte parentLEGITEXT000006076681
Référencearticle 5 du décret n°90-953 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 22 du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les aides-soignants de classe normale et les aides-soignants (cadre d'extinction) sont reclassés au 1er janvier 1990 dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant: Echelle 3 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990 ......................................................
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