Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710298
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 1 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le mot <<consultative>>, dans le titre du décret du 6 décembre 1972 susvisé, est supprimé. II. - Dans l'ensemble des dispositions du décret du 6 décembre 1972 susvisé dans lesquelles figurent les termes: <<commission médicale consultative>>, ceux-ci sont remplacés par: <<commission médicale d'établissement>> et, dans les dispositions du même décret comportant les termes: <<praticiens exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service>>, ces termes sont remplacés par: <<chefs de service>>.
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