Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710310
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 12 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 16 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 16. - La commission médicale des établissements mentionnés aux chapitres Ier et II du présent décret élit son président parmi les praticiens hospitaliers chefs de service membres de la commission. De plus, pour les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, sauf Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, le président est obligatoirement choisi parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers. <<La commission médicale d'établissement élit ensuite un vice-président parmi ceux de ses membres qui sont mentionnés respectivement à l'article 1er (1o à 6o), à l'article 2, et à l'article 6 (1o et 2o).>>
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