Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710312
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 14 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 19 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est modifié comme suit: I. - Le membre de phrase: <<ou remplissant les fonctions de chef de département>> est supprimé; II. - Les mots: <<membres des personnels enseignants et hospitaliers>> sont remplacés par: <<professeurs des universités-praticiens hospitaliers>>.
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