Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710313
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 15 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 20 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 20. - La procédure des élections des membres, titulaires et suppléants, des commissions médicales d'établissement, de leur président et de leur vice-président, est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé.>>
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