Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710322
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 24 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Le deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<; l'infirmier général ou un infirmier général assiste de droit aux réunions du comité en sa qualité de membre de l'équipe de direction responsable des soins infirmiers.>>
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