Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710300
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 3 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre du chapitre II du décret du 6 décembre 1972 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit: <<Chapitre II <<De la composition des commissions médicales d'établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires et les hôpitaux locaux>>
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