Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1990 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710303
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 6 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990 (version du 27 octobre 1990)Légifrance →

1. Les articles 8 et 9 du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont abrogés.

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