Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 10 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est modifié comme suit: I. - A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots: <<s'ils remplissent les conditions requises.>> II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires mentionnés au 1o (a) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont classés dans la catégorie mentionnée à l'article 6 (1o) du présent décret. Il en est de même pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires mentionnés aux articles 1er (1o, b) et 73 du décret no 84-135 du 24 février 1984 lorsqu'ils sont chefs de service. Dans le cas contraire, ces derniers sont classés dans la catégorie mentionnée à l'article 6 (2o). Les personnels mentionnés à l'article 1er (2o et 3o) et 77 du même décret sont classés dans la catégorie prévue à l'article 6 (3o); le nombre de représentants de cette catégorie est alors porté à deux.>>