Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-956 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710305
Texte parentLEGITEXT000006076682
Référencearticle 8 du décret n°90-956 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 11 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 11. - Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend: <<1o Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement; <<2o Trois médecins élus par les praticiens des services de moyen et long séjour de l'établissement, s'il en existe; <<3o Le pharmacien-gérant.>>
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