Article en vigueur depuis le 30 octobre 1990.
1. La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 août 1990.
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