Référencearticle 1 du décret n°90-964 du 23 octobre 1990 (version du 30 octobre 1990)Légifrance →
1. L'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'accord des 6 février 1986 et 27 janvier 1988 relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 9 février et 19 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1990.
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