1. Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.
TexteDécret n° 90-973 du 30 octobre 1990
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006459939
Texte parentLEGITEXT000006076699
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