Référencearticle 12 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Ingénieur général
Echelon spécial
-
4e échelon
-
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur en chef
6e échelon
-
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
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