Référencearticle 3 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
3. 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
4. 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
5. Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2017-233 du 23 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret.
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