Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

TexteDécret n° 90-975 du 30 octobre 1990

RattachementTITRE II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006459989

Texte parentLEGITEXT000006076700

Référencearticle 11 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →

1. Les ingénieurs d'études recrutés en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont immédiatement titularisés dans le grade d'ingénieur d'études et classés dans les conditions fixées à l'article 10.

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