Référencearticle 3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
3. 2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ;
4. 3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
5. Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l'article 24 du décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifié par l'article 23 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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