Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, le membre de phrase commençant par les mots: <<Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire>> et se terminant par les mots: <<, en qualité de secrétaire général du service ou de l'établissement >> est remplacé par les dispositions suivantes <<Les fonctionnaires énumérés ci-après peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire pour exercer, dans les services et établissements désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget, les fonctions de secrétaire général du service ou de l'établissement et, dans les rectorats, les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie.>>