Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.

TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713941
Texte parentLEGITEXT000006076709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 4 novembre 1990)Légifrance →

1. Les services d'accueil familial thérapeutique organisent le traitement des personnes de tous âges, souffrant de troubles mentaux susceptibles de retirer un bénéfice d'une prise en charge thérapeutique dans un milieu familial substitutif stable, en vue notamment d'une restauration de leurs capacités relationnelles et d'autonomie.

2. S'agissant de personnes mineures, cette prise en charge comporte également une composante éducative adaptée au développement psychomoteur et intellectuel des enfants accueillis.

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