1. Une équipe de soin pluridisciplinaire et spécialisée, constituée au sein d'une ou de plusieurs équipes de secteur psychiatrique, assure l'organisation, le soutien thérapeutique et le contrôle de l'accueil familial dans le respect du règlement intérieur prévu aux articles 14 à 16 du présent arrêté.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713955
Texte parentLEGITEXT000006076709
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