1. L'arrêté du 14 août 1963 annexant au règlement intérieur modèle de service intérieur des hôpitaux psychiatriques un règlement modèle du placement familial surveillé est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713961
Texte parentLEGITEXT000006076709
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