1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713940
Texte parentLEGITEXT000006076709
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