Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.

TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713946
Texte parentLEGITEXT000006076709
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1990 (version du 4 novembre 1990)Légifrance →

1. L'unité d'accueil familial thérapeutique peut être constituée soit par une famille au sens traditionnel du terme, soit par une famille dite thérapeutique constituée spécialement pour accueillir les malades, soit par une communauté d'accueil thérapeutique.

2. La famille dite thérapeutique regroupe deux adultes des deux sexes. La communauté d'accueil thérapeutique regroupe plusieurs adultes, des deux sexes, dont le nombre est apprécié en fonction de celui des patients accueillis et la nature de leur pathologie.

3. L'unité d'accueil familial thérapeutique reçoit les patients à son domicile, ou dans un lieu agréé à cet effet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006713946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.