Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur: <<1o L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves; <<2o L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires; <<3o L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire; <<4o La préparation de l'orientation ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves; <<5o La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes; <<6o L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique; <<7o Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux; <<8o Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves.>>