Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006342856
Texte parentLEGITEXT000006076711
Référencearticle 14 du décret n°90-978 du 31 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l'article 20 du décret du 30 août 1985 susvisé sont abrogés.

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