Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 27 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La commission permanente comprend, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, les membres suivants: <<- le chef d'établissement président; <<- l'adjoint au chef d'établissement; <<- le gestionnaire de l'établissement; <<- le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ou le chef de travaux; <<- quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation; <<- un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service; <<- un représentant élu des personnels sociaux et de santé; <<- trois représentants élus des parents d'élèves; <<- un représentant élu des élèves; <<- un représentant de la commune siège de l'établissement; <<- le représentant de la collectivité de rattachement.>>