Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au décret du 30 août 1985 susvisé l'article 2-1 suivant: <<Art. 2-1. - Le projet d'établissement mentionné à l'article 18 de la loi no 89-486 susvisée du 10 juillet 1989 définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action, en prenant compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en oeuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques. Le projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l'établissement. Il fait l'objet d'un examen par l'autorité académique et peut prévoir le recours à des procédures contractuelles; il peut donner lieu à l'attribution de moyens spécifiques.>>