Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-978 du 31 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006342865

Texte parentLEGITEXT000006076711

Référencearticle 20 du décret n°90-978 du 31 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 20. - L'intitulé: <<Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle>> de la section IV du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé: <<Le conseil des délégués des élèves>>.

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